François Seille

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De: François SEILLE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Club handicaps & compétences
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François Seille
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: SEILLE François
Objet:
7e
JORFTEXT000034822193(source JORF)
admissibilite
30 Mai 201730/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.